Merci de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation, applicables à tous les visiteurs et utilisateurs du site.

28 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Définitions

Certaines expressions utilisées sur ce site sont précisées ci-après pour clarté.

• « Site » désigne le portail torqelivium.com et ses sous-domaines officiels, accessibles à tous utilisateurs.
• « Services » renvoie à tout contenu, information ou fonctionnalités proposées sur le site.
• « Utilisateur » est toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site.
• « Données » désigne les informations saisies ou automatiquement collectées lors de la visite.

Utilisation du site

Le site doit être utilisé de façon loyale, dans le respect des lois françaises et des droits d’autrui.

Accès

Le site est accessible aux majeurs. Certains services peuvent requérir une majorité légale de 18 ans selon leur objet.

L’accès aux mineurs engage la responsabilité parentale.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable sur le site.

• Utiliser les contenus du site à des fins strictement personnelles et non commerciales.
• Respecter la vie privée et les droits des autres utilisateurs.
• S’abstenir d’introduire des contenus illicites, offensants ou faux.
• Prévenir le site en cas d’utilisation frauduleuse constatée.

Utilisations interdites

Il est formellement interdit de détourner l’usage du site.

• Utiliser, transmettre ou diffuser des contenus à caractère illégal, menaçant ou discriminatoire.
• Procéder à du spam, phishing ou toute tentative frauduleuse.
• Extraire, copier massivement ou détourner les données et contenus sans autorisation.
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité technique du site.
• Détourner les ressources à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

Propriété intellectuelle du site

Tous les contenus, marques et ressources présentes sur ce site sont la propriété exclusive de leurs titulaires. Leur reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

Contribution de l’utilisateur

Toute donnée ou message transmis via le site demeure sous la responsabilité de son auteur.

Données personnelles et confidentialité

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité accessible sur le site. Le RGPD est strictement appliqué. Lire la politique vie privée

Avertissement sur l’information proposée

Les contenus publiés sont fournis à titre informatif uniquement et ne sauraient constituer un conseil financier individuel.

Limitation de responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable de l’usage inapproprié ou erroné des conseils publiés. Les résultats peuvent varier selon les situations.

Indemnisation

Vous vous engagez à dégager le site de toute responsabilité en cas de litige lié à une utilisation non-conforme des contenus.

Gestion des litiges et médiation

Tout litige pourra faire l’objet d’une résolution amiable. En cas d’échec, la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social.

Droit applicable et juridiction

Le droit français seul régit toute question relative à l’utilisation du site.

Résiliation

Le site peut suspendre l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions après avertissement.

Mises à jour

Les CGU peuvent évoluer. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour toute modification.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur, prévalant sur toute version antérieure.

Coordonnées pour toute question

Pour nous joindre concernant les conditions, contactez-nous via ces moyens.